Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins
Clinique Vétérinaire Vetolys 5 rue Faidherbe 59660 Merville
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, sur le site internet de la clinique (https://www.vetolys-merville.fr), elles peuvent également vous être remises sur format papier sur simple demande.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1. Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, le samedi de 8h00 à 12h, à l’exception des jours fériés.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous (à l’exception des urgences vitales), à partir de 8h30.
Les cas urgents seront reçus en priorité
3. Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Isabelle Deblock- Sainpy, vétérinaire associée Dr Mélanie Dubois- Tailliez, vétérinaire associée Mme Claire Goudaillier, ASV
Mme Amandine Houchart, ASV
4. Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• chirurgie des annexes de l’oeil (paupières, glande nictitante)
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines
(effectuées par nos soins : bilans biochimiques, numérations formules sanguines, bilans électrolytiques, dosages hormonaux; pour les autres analyses effectuées dans un laboratoire extérieur vétérinaire en accord avec le client)
• examens d’ophtalmologie
• Anesthésies générales par anesthésie fixe ou gazeuse, selon les chirurgies et les risques anesthésiques avec surveillance par oxymétrie.
• Imagerie médicale :
- réalisation de radiographies numériques - échographie abdominale
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
5. Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont examinés tous les matins par l’un des vétérinaires de la clinique. Pendant la journée, ils sont sous la surveillance du vétérinaire et de l’ASV présents, qui leur administrent les soins nécessaires à leur état de santé (pendant les horaires d’ouverture habituels de la clinique). En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, un ou plusieurs passages sont effectués par un des vétérinaires de l’établissement pour effectuer l’ensemble des soins nécessaires à la guérison de l’animal hospitalisé et pourvoir à ses besoins d’entretien (nourriture, eau, changement de litière pour les chats et sorties dans le jardin de la clinique pour les chiens), notamment les week-end et jours fériés.
Animaux contagieux: ils sont placés à l’isolement dans une cage et un local indépendant du chenil d’hospitalisation. Des tenues spéciales sont allouées à leurs soins (blouses, gants, chaussures). Les soins de ces animaux sont effectués en dernier pour ne pas contaminer les autres animaux pris en charge à la clinique. Les cages et matériels utilisés sont désinfectés avec un produit bactéricide et virucide adapté (idem pour le chenil d’hospitalisation non contagieux). Un produit fumigène spécifique est utilisé après la sortie de l’animal contagieux et une quarantaine de 30 jours est mise en place avant l’introduction d’un nouvel animal dans la même cage.
6. Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec le centre hospitalier vétérinaire Nordvet Anicura, 1 rue Delesalle à La Madeleine (59110).
Tel: 03 20 51 00 66 (il est préférable de les appeler avant tout déplacement afin de préparer au mieux la prise en charge de votre animal)
7. Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Lagomorphes • Rongeurs
• Furet
• 0iseaux
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes; en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la
Clinique Vétérinaire Vet Flandres
(5 bis rue de Dunkerque, 59190 Hazebrouck; tel: 03 28 41 96 52)
8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel pouvant entrainer une blessure du patient ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
9. Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale, ainsi que toute hospitalisation, qui fera l’objet de conditions particulières précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son contentement éclairé.
10. Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société Esthima (5 chemin de Boussières, 59157 Beauvois en
Cambrésis), l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération fera l’objet d’une convention écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure ayant une autorisation de détention.
12. Admission des animaux errants
Si vous trouvez un animal, nous pouvons vérifier si celui-ci possède une identification afin de contacter ses propriétaires ; par contre nous ne sommes pas en mesure de le garder à la clinique (sauf si son état nécessite des soins). Pour cela, il faut vous adresser directement à la police municipale ou à la mairie de la localité sur laquelle l’animal a été trouvé; sa prise en charge se fera le cas échéant par la fourrière habilitée (SPA de la Vallée de la Lys, route d’Hazebrouck à Meteren 59270, tel: 03 28 40 87 05).
13. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande à l’une de nos ASV en salle d’attente ou au vétérinaire en consultation. Un devis vous sera remis sur demande pour toute
intervention chirurgicale, hospitalisation ou réalisation d’examens complémentaires.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis sera remis au client.
14. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés (en accord avec le vétérinaire traitant) et achetés à la clinique depuis moins d’un mois. Les médicaments et aliments entamés ne peuvent être repris.
La Selarl Vetolys se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement et d’appliquer des frais de recouvrement.
15. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CRO des Hauts de France, 29 rue de la Calypso, espace Neptune, 62110 Hénin-Beaumont (tel: 03 21 28 59 40)
16. Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différents financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes d’accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur- conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS
17. RCP
Assurance multirisque professionnelle Allianz IARD ( 1 cours Michelet, Paris la Défense cedex 92076), souscrite auprès des assurances Wyckaert-Boulier à Hazebrouck 59190
(tel: 03 28 49 51 72)
18. Loi « informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Deblock ou Dubois. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune
information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée ,sauf commission rogatoire, selon les conditions prévues par la loi.
19. Crise sanitaire Covid – mesures exceptionnelles
Pour répondre aux exigences gouvernementales et aux recommandations de l’Ordre des Vétérinaires, nous avons mis en place des mesures de bio sécurité.
Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modalités administratives, réglementaires et sanitaires pour les 18 mois à venir. Elles reposent sur la nécessité de protéger le personnel de l’établissement et de participer à la protection de la santé publique : - La décision de réaliser ou non certains actes reposera sur une analyse bénéfice/risques
- Port du masque obligatoire en salle de consultation et salle de soins
- L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès des clients qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires mises en place, notamment : port du masque obligatoire, distanciation sociale, respect des consignes données par le personnel.
Ces mesures ne sont pas exhaustives.